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Site officiel de Saint-Ségal __________________________________________ 

Le secrétariat de la Mairie sera exceptionnellement fermé le samedi 25 mai 2019.  

 

TRANSPORT SCOLAIRE 

A partir du 1er juin, vous pourrez demander votre dossier d'inscription au transport scolaire pour la rentrée 2019-2020. Pour cela, il vous suffit de télécharger le dossier sur le site internet de la CAT: www.cat29.fr rubrique "Transport scolaire" ou de contacter le service scolaire au 02 98 44 60 60.


Si votre enfant est déjà inscrit, vous recevrez automatiquement votre dossier de réinscription.

Les dossiers d'inscription seront à nous retourner par courrier à la CAT avant le 12 juillet 2019:

CAT Transdev

225, rue de Kerevern

Z.I Kergaradec 3

29806 BREST Cedex 9

 


RAPPEL A LA REGLEMENTATION

La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi.

Ainsi l'art L. 362-1 du code de l'environnement précise qu' "en vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."

Chaque de ces voies est définie par son statut et non par son aspect physique ou son entretien. Ainsi, c'est au propriétaire du véhicule de se renseigner sur la nature de la voie, l'absence de signalétique ne présageant en aucun cas un droit de circulation.

De plus, le Maire a la possibilité d'interdire l'accès de certaines voies publiques dont la circulation "est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'aire, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques" (art. L. 2213-4 et L. 2215-3 du code générale des collectivités territoriales).

 

DECLARATION DE RECONNAISSANCE

Depuis le 1er mars 2019, pour l'établissement d'une reconnaissance d'un enfant à naître ou né, un document d'identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile relatif au logement de moins de 3 mois sont obligatoires.

 

DÉTRITUS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Un dépôt sauvage se caractérise par l’abandon de déchets sur un site non autorisé et ces derniers ne doivent pas être jetés sur la voie et dans les lieux publics. Ces pratiques peuvent être sanctionnées.

Il est important de sensibiliser son entourage afin de vivre dans une ville propre et sécurisée. En effet, les détritus, et notamment les bris de verre peuvent s’avérer dangereux, pour tous, enfants et animaux inclus.

La commune ne dispose pas de moyens humains et matériels suffisants pour assurer le nettoyage de l’espace public 7/7j, mais la responsabilité de chacun peut s’y substituer.

Rappel :

Les déchets ménagers et les emballages recyclables doivent être triés et les bacs sortis selon le calendrier des jours de la collecte.

Ramassage des encombrants

Les encombrants (cartons, meubles, téléviseurs…) doivent être amenés à le déchetterie.

Consulter le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets 

Pour le bien-être de tous, la collecte des déchets doit s’effectuer avec l’implication et le civisme des usagers.

  

CONTROLE SANITAIRE DES EAUX D'ALIMENTATION

Note d’information sur la qualité de l’eau distribuée en 2018 

 

CIMETIERE 

La municipalité a entrepris l’énorme mais indispensable tâche de mise à jour de la liste des concessions du cimetière de SAINT-SEGAL.

De nombreuses sépultures sont laissées à l’abandon, dans un état  de délabrement avancé. Et pas forcément des concessions perpétuelles d’ailleurs.

Dans le cas où les familles ne se manifestent plus, et n’entretiennent plus les tombes, le respect dû aux morts nous oblige à prendre des décisions de reprise des concessions, de relevage des restes et de mise dans l’ossuaire (avec un coût pour les finances de la commune).

C’est un travail de longue haleine puisqu’il faut au moins trois ans entre le moment où la publicité est faite de la décision de reprise et celui où la reprise a lieu effectivement sous le contrôle du maire, officier d’état civil.

La liste des reprises prévues sera affichée au cimetière et à la mairie, et les tombes en question indiquées par un petit panneau d’avertissement. Les familles désireuses de maintenir leurs droits et places au cimetière doivent se faire connaître impérativement, faute de quoi les tombes seront irrévocablement relevées. 

 

Agenda __________________________________________








 

Lutte contre le bruit        

Coordonnées
MAIRIE DE SAINT SEGAL - Place de Guillaumes - 29590 Saint Ségal - Tél. : 02 98 73 17 03 -
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