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MAIRIE DE SAINT SEGAL
Place de Guillaumes
29590 Saint Ségal
Tél. : 02 98 73 17 03

 

Site officiel de Saint-Ségal __________________________________________ 


INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES - CONSULTATION PUBLIQUE 

Les zones humides, milieux déclarés d'intérêt général depuis 1992, jouent des rôles très importants à différents niveaux : dépollution des eaux (dénitrification, rétention des micropolluants et des matières en suspension…), régulation des débits des cours d’eau (rôle d'éponge : prévention du risque inondation en en période de fortes pluies et diminution des étiages en période de sécheresse), sauvegarde de la biodiversité (de nombreuses espèces animales et végétales dépendent des zones humides), support de production agricole (pâturage et production de fourrage sur les prairies humides notamment pour la production laitière), lutte contre l'effet de serre (piégeage du CO2 sous forme de bois et de tourbe), composantes importantes des paysages et de l’identité locale du territoire (tourbières, prairies à joncs,...), support de nombreuses activités de loisirs (la pêche, la chasse, la promenade, ...) et support très intéressant pour l'éducation des plus jeunes à l'environnement.

Leur connaissance précise et leur préservation s’imposent donc comme des priorités pour la protection de l'environnement local et notamment pour la bonne gestion intégrée de l’eau à l’échelle de la commune et du bassin versant.

Fort de ce constat, le conseil municipal de SAINT-SEGAL a confié la réalisation de l'inventaire des zones humides de la commune à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion du bassin versant de l'Aulne (EPAGA), l'objectif étant de réaliser un inventaire exhaustif et précis de ces zones sur la commune, de les identifier, de les délimiter, de les caractériser et d'évaluer leurs fonctionnalités.

Tout au long de la démarche d’inventaire et conformément à la méthodologie validée la Commission Locale de l'Eau (CLE) du bassin versant de l'Aulne, l'accent est mis sur la concertation avec l'ensemble des acteurs de la commune.

Ainsi le comité de suivi technique communal composé de représentants du conseil municipal, des services de l'Etat, des agriculteurs, des propriétaires fonciers et des associations s'est réuni pour la première fois le 13 mars 2019 afin de valider la cartographie des zones à prospecter sur la commune. Ce comité de suivi technique, espace d'échanges des connaissances locales, a pour rôle de valider chaque étape de l'inventaire en permettant une appropriation locale des résultats des expertises.

Les expertises de terrain ont été menées par le bureau d'études HARDY Environnement et ont permis d'établir la cartographie provisoire des zones humides de la commune, cartographie présentée au comité de suivi technique communal le 9 septembre 2019.

Cette cartographie sera soumise à une consultation publique du 30 septembre au 1er novembre 2019. Dans ce cadre, l'ensemble des éléments produits par le bureau d'études sera consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture et un registre permettra à chacun d'y formuler ses éventuelles observations.

D'autre part, il sera possible de visualiser cette cartographie provisoire via internet tout au long de la consultation. Pour cela, il suffira de se rendre sur le site internet du SAGE Aulne :

http://www.sage-aulne.fr/ - Cliquer sur le menu : « Potentiel biologique » puis sur « Zones humides »

A l'issue de cette consultation, les observations seront prises en compte par le comité de suivi technique afin d'apporter d'éventuelles corrections à la cartographie suite à un retour sur le terrain avec les intéressés pour vérifier le respect des critères d'identification des zones humides, définis par les arrêtés interministériels du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009.

 

ELABORATION DU PLUi-H

CONSTRUISONS ENSEMBLE L’AVENIR DE NOTRE TERRITOIRE

LE PLUi-H, C’EST QUOI ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est la rencontre d’un territoire et d’un projet collectif.

Un territoire, au travers de ses composantes géographiques, économiques, sociales, patrimoniales, paysagères, environnementales…

Un projet collectif, qui se concrétise dans les volontés et les choix collectifs portés pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire. Les évolutions législatives récentes ont porté le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) au cœur des politiques d’aménagement des territoires.

Souhaitant saisir cette opportunité, le Conseil communautaire a acté le lancement de l’élaboration du PLUi-H par délibération en date du 6 novembre 2018.

Promulguée en 2014, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) renforce la place des considérations environnementales dans les projets d’aménagement. Elle réaffirme notamment la lutte contre l’étalement urbain et la préservation de la biodiversité.

L’élaboration du PLUi-H est l’occasion de doter notre territoire d’un outil juridique adapté aux besoins de développement de notre intercommunalité et aux dernières évolutions législatives. Accueillir de nouvelles populations, préserver nos terres agricoles, protéger nos espaces naturels, renforcer nos centres-bourgs, tels seront les défis que nous devons relever dès aujourd’hui.

L’élaboration du PLUi-H intègre une démarche de concertation. On ne peut en effet construire valablement l’avenir que sur la base d’un horizon partagé par tous. Vous serez amenés à vous exprimer tout au long de la démarche, soit en mairie au travers d’un registre disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture habituels, soit lors de réunions publiques dont les dates et lieux vous seront communiqués par voie de presse.

 

DECLARATION DE RECONNAISSANCE

Depuis le 1er mars 2019, pour l'établissement d'une reconnaissance d'un enfant à naître ou né, un document d'identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile relatif au logement de moins de 3 mois sont obligatoires.

 

DÉTRITUS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Un dépôt sauvage se caractérise par l’abandon de déchets sur un site non autorisé et ces derniers ne doivent pas être jetés sur la voie et dans les lieux publics. Ces pratiques peuvent être sanctionnées.

Il est important de sensibiliser son entourage afin de vivre dans une ville propre et sécurisée. En effet, les détritus, et notamment les bris de verre peuvent s’avérer dangereux, pour tous, enfants et animaux inclus.

La commune ne dispose pas de moyens humains et matériels suffisants pour assurer le nettoyage de l’espace public 7/7j, mais la responsabilité de chacun peut s’y substituer.

Rappel :

Les déchets ménagers et les emballages recyclables doivent être triés et les bacs sortis selon le calendrier des jours de la collecte.

Ramassage des encombrants

Les encombrants (cartons, meubles, téléviseurs…) doivent être amenés à le déchetterie.

Consulter le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets 

Pour le bien-être de tous, la collecte des déchets doit s’effectuer avec l’implication et le civisme des usagers.

 

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Lutte contre le bruit  Lutte contre le bruit

 
Collecte - Ordures ménagères  Collecte - Ordures ménagères

 

 

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