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MAIRIE DE SAINT SEGAL
Place de Guillaumes
29590 Saint Ségal
Tél. : 02 98 73 17 03

 

Site officiel de Saint-Ségal __________________________________________

DECLARATION PREALABLE D'ACTIVITE D'HERBERGEMENT

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de sa commune.

Cette règle prévue par l'article L324-1-1 du code de tourisme est issue de l'article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Les locations de meublés doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrat en location saisonnière écrit, qui en indique le prix demandé et contient un état descriptif des lieux.

Les meublés saisonniers sont des villas, appartements ou studios meublés, à usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

  

ENQUETE MOBILITE TRANSPORT 

Afin de mieux connaitre les habitudes  des habitants du territoire en matière de déplacements et besoins en matière d'adaptation du service de Transport à la Demande, un questionnaire a été élaboré par les membres de la commission aménagement. Il doit être retourné à la mairie. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable d'être en mesure de traiter les réponses au plus tard au mois de septembre.

 

CIMETIERE 

La municipalité a entrepris l’énorme mais indispensable tâche de mise à jour de la liste des concessions du cimetière de SAINT-SEGAL.

De nombreuses sépultures sont laissées à l’abandon, dans un état  de délabrement avancé. Et pas forcément des concessions perpétuelles d’ailleurs.

Dans le cas où les familles ne se manifestent plus, et n’entretiennent plus les tombes, le respect dû aux morts nous oblige à prendre des décisions de reprise des concessions, de relevage des restes et de mise dans l’ossuaire (avec un coût pour les finances de la commune).

C’est un travail de longue haleine puisqu’il faut au moins trois ans entre le moment où la publicité est faite de la décision de reprise et celui où la reprise a lieu effectivement sous le contrôle du maire, officier d’état civil.

La liste des reprises prévues sera affichée au cimetière et à la mairie, et les tombes en question indiquées par un petit panneau d’avertissement. Les familles désireuses de maintenir leurs droits et places au cimetière doivent se faire connaître impérativement, faute de quoi les tombes seront irrévocablement relevées. 

 

Agenda __________________________________________


SAMEDI 16 & DIMANCHE 17 SEPTEMBRE 2018
Week-end du Patrimoine 
Chapelle St Sébastien :
Samedi à 20h00 - DUO ARRIN
Dimanche à 16h30 - Visite guidée sur le thème "St Sébastien: Chapelle Tridentine"





Actualités
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Lutte contre le bruit  Lutte contre le bruit

 
Collecte - Ordures ménagères  Collecte - Ordures ménagères

 

 

Dernières modifications du site le mercredi 26 juillet 2017

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